Politique de confidentialité du site internet COMET BioBank

AxLR, SATT Occitanie Méditerranée (ci-après la « SATT AxLR ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://cometbiobank.com/ (ci-après le « Site ») conformément aux réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire comment la SATT AxLR traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

1. Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule, s’ils ne sont pas définis au présent Article, auront le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.)

Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.

2. Responsable de traitement

Le Responsable de traitement pour les Traitements mis en œuvre via le Site est la société AxLR, SATT Occitanie Méditerranée, Société par actions simplifiée, au capital de 1.112.000 euros, 950 rue Saint-Priest – CSU Bâtiment 6 – 34090 Montpellier (RCS Montpellier 753 642 248 00029).

3. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter la SATT AxLR :

  • sur ce lien ;
  • à l’adresse suivante : SATT AxLR – DPO, 950 rue Saint Priest, CSU, Bâtiment 6– 34090 Montpellier.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.

4. Collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel sont collectées :

  • directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il :
    • renseigne un formulaire de contact ou de demande d’échantillons et/ou de données associées sur le Site ;
    • contacte la SATT AxLR par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courriel postal etc.).
  • indirectement, par l’utilisation de traceurs de navigateur ou de cookies, lorsque l’Utilisateur :
    • navigue sur le Site;
    • partage une information par l’intermédiaire des réseaux sociaux tels que Facebook, Google +, Twitter et LinkedIn.

5. Les Données à caractère personnel collectées

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées sur le Site et traitées par la SATT AxLR sont listées à l’article ci-après.

Les Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un Traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée, conformément aux présentes.

6. Les Traitements mis en œuvre via le Site COMET BioBank

La SATT AxLR utilise les Données à caractère personnel dans la stricte limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la SATT AxLR via le Site sont les suivants :

6.1. Traitement relatif à la prise de contact par l’Utilisateur via le formulaire de prise de contact ou via le formulaire de demande d’échantillons et/ou de données associées

Ce traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur tel qu’il a été recueilli lors de la validation du formulaire.

Ce traitement a pour finalité principale le traitement de la demande de contact ou de demande d’échantillons et/ou de données associées formulée par l’Utilisateur, et pourra avoir les sous-finalités suivantes :

  • Permettre à la SATT AxLR et/ou ses partenaires de rentrer en contact avec l’Utilisateur en réponse à une sollicitation de la part de ce dernier via le formulaire de contact ;
  • Réunir les informations nécessaires à la réponse à une demande d’échantillons et/ou de données associées ou à un traitement de ladite demande par la SATT AxLR et/ou ses partenaires à l’Utilisateur en réponse à une sollicitation de la part de ce dernier via le formulaire de demande d’échantillons et/ou de données associées.

Dans le cadre de ce traitement, pourront être collectées les Données à caractère personnel ci-après :

  • Identité et coordonnées : préfixe, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • Informations professionnelles : entreprise, coordonnées et site web de l’entreprise et fonction de l’Utilisateur ;
  • Projet scientifique poursuivi et toute information liée à l’activité de l’Utilisateur ;
  • Toute Donnée à caractère personnel que l’Utilisateur communiquerait à la SATT AxLR.

Les données devant nécessairement être renseignées sont indiquées par un astérisque.

Les Données à caractère personnel collectées dans le cadre de la demande d’échantillons et/ou de données associées ou de contact disponible via le Site et incluse dans toute pièce qui serait fournie par l’Utilisateur (et notamment le descriptif de son projet scientifique) seront traitées comme suit :

  • prise de contact avec l’Utilisateur,
  • première analyse du projet scientifique de l’Utilisateur dans le cadre de la pré-instruction de la demande par la SATT AxLR,
  • transmission de la demande d’échantillons et/ou de données associées aux partenaires et en premier lieu au CHU de Montpellier, pour poursuite du traitement de la demande.

Ces Données à caractère personnel seront conservées pour la durée de réalisation des finalités, augmentée d’une durée de douze (12) mois.

6.2. Traitement relatif aux communications postérieures adressées par la SATT AxLR aux Utilisateurs ayant contacté la SATT AxLR via une demande de contact ou une demande d’échantillons et/ou de données associées

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la SATT AxLR. Sa finalité est de Vous adresser des communications concernant des sujets similaires ou analogues à ceux auxquels Vous avez pu vous intéresser via une demande de contact ou d’échantillons et/ou de données associées, en vue d’éventuels partenariats / collaborations ou en vue d’un nouvel accès à des échantillons de la collection COMET BioBank ou de toute collection complémentaire ou similaire promue par la SATT AxLR.

Ces Données à caractère personnel seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre demande de contact ou d’échantillons et/ou de données associées.

6.3.Traitement relatif aux obligations légales de la SATT AxLR

Ce traitement a pour base légale le respect des obligations légales et réglementaires de la SATT AxLR. Afin de respecter ses obligations légales, la SATT AxLR doit conserver certaines informations pouvant comprendre des Données à caractère personnel.

Ces Données à caractère personnel seront conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la réalisation des finalités, et ce en accord avec les prescriptions applicables en matière comptable.

6.4. Traitement relatif au bon fonctionnement des vidéos présentes sur le site et opérées par Vimeo

Ce traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur tel qu’il est recueilli lors de son arrivée sur le Site.

Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Permettre et améliorer la visualisation des vidéos présentes sur le Site, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation ;
  • Améliorer l’optimisation de la visibilité des vidéos présentes sur le Site ;
  • Réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation des vidéos présentes sur le Site.

Dans ce contexte, les Données à caractère personnel ci-après pourront être traitées :

  • Adresse IP (Internet Protocol) de connexion Internet de l’Utilisateur ;
  • Données de connexion et de navigation :
    • Témoins de connexion (cookies) ;
    • Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage) ;
    • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur) ;
    • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation) ;
    • Géolocalisation (ville, pays).
  • En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée.

Ces Données à caractère personnel seront conservées pendant la durée et dans les conditions prévues par la politique de confidentialité de Vimeo visée à l’Article 8 des présentes.

7. Durée de conservation

Sauf à recevoir une demande de l’Utilisateur aux fins de suppression de ses Données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées à l’article 12, et sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue, la SATT AxLR conservera les Données à caractère personnel pour les durées précisées au sein de l’article 6 ci-dessus.

8. Avertissement Cookie

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa venue sur le Site, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier tel qu’indiqué à l’article 6.4 ci-dessus.

Des cookies de partenaires tiers peuvent être déposés sur le Site. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter le panneau de gestion des cookies disponible en bas à droite de chaque page du site « Gestion des services ». En particulier pour connaître la politique de confidentialité de VIMEO, l’Utilisateur est invité à consulter les informations actuellement disponibles sur la page suivante : https://vimeo.com/cookie_policy.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La SATT AxLR n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies:

  • Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
  • L’Utilisateur peut paramétrer directement les cookies sur le Site grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser ou interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies.

Combien de temps sont conservées les données collectées par les cookies ?

La durée de conservation des informations récoltées dans l’ordinateur de l’Utilisateur par les cookies placés par les partenaires de la SATT AxLR sont déterminés dans les politiques de confidentialité desdits partenaires.

En cas de configuration du navigateur, la SATT AxLR informe l’Utilisateur que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs.

10. Destinataires et Transfert des Données à caractère personnel

L’accès aux Données à caractère personnel est restreint aux salariés, sous-traitants et partenaires (tels que le CHU de Montpellier) de la SATT AxLR qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 6 ci-dessus et qui ont été sensibilisés à l'observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par la SATT AxLR au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne en dehors des cadres juridiques prévus dans les textes applicables.

Elles seront transférées, le cas échéant, aux partenaires de la SATT AxLR et en premier lieu le CHU de Montpellier, qui deviendra responsable de traitement distinct, et sera à ce titre seul responsable de son traitement des Données à caractère personnel vis-à-vis de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur déclare connaître et accepter.

Si la SATT AxLR devait transférer les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, le Site pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la SATT AxLR.

Par ailleurs, la SATT AxLR s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la SATT AxLR.

11. Sécurité des Données à caractère personnel

La SATT AxLR a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. La SATT AxLR veille, notamment, à ce que (i) les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient pas déformées et/ou endommagées et à ce que (ii) des tiers non autorisés n'y aient pas accès.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était porté à la connaissance de la SATT AxLR et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel.

12. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les personnes à propos desquelles des Données personnelles sont collectées bénéficient de plusieurs droits pour la gestion de leurs données :

Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées directement par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Le droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de la SATT AxLR ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées.

Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :

  • l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données, pendant une durée permettant à la SATT AxLR de vérifier l’exactitude des Données ;
  • le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • la SATT AxLR n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
  • l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à la SATT AxLR ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier des bases de données de la SATT AxLR, sauf si la SATT AxLR démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la SATT AxLR, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels la SATT AxLR est tenue, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

Le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : L’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.

13. Contact

Les droits des Utilisateurs rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant :

  • Sur ce lien ; ou
  • A l’adresse suivante : SATT AxLR – Protection des données DPO, 950 rue Saint Priest, CSU, Bâtiment 6 – 34090 Montpellier.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, la SATT AxLR doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Dernière mise à jour : 07 juillet 2020