Conditions générales d’utilisation du Site COMET BioBank

1. Définitions

« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Collection COMET BioBank » : (COllection of MEtabolic Tissues) est la collection d’échantillons biologiques humains dont la SATT AxLR fait la communication sur le présent site web.

« SATT AxLR » : AxLR, SATT (Société d’Accélération de Transfert de Technologie) Occitanie Méditerranée, Société par actions simplifiée au capital de 1.112.000 euros, 950 rue Saint-Priest, CSU Bâtiment 6, 34090 Montpellier, inscrite au RCS Montpellier sous le numéro 753 642 248 00029.

« Site » : le présent Site https://cometbiobank.com/.

« Utilisateur » (ou « Vous ») : Personne physique ou personne morale agissant à travers une personne physique dûment habilitée à naviguer, lire, visionner et utiliser le Site.

2. Informations générales – Contact

Les mentions légales du Site sont consultables sur ce lien : https://cometbiobank.com/mentions-legales/.

Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter la SATT AxLR via le formulaire de contact accessible sur ce lien : https://cometbiobank.com/#contact/.

Il peut également contacter la SATT AxLR via les coordonnées suivantes :

  • Téléphone : +33 (0)4 48 19 30 00 (prix d’un appel local) ;
  • E-mail : https://axlr.com/contact/;
  • Adresse : 950 rue Saint-Priest, CSU Bâtiment 6, 34090 Montpellier, France.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et de la SATT AxLR dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes CGU précisent ainsi les modalités de fonctionnement, de consultation et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

4. Acceptation des CGU

Les CGU sont référencées en bas du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de lire et comprendre les CGU lors de son arrivée sur le Site. Dès lors, la navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU.

En cas de désaccord sur l’une ou plusieurs des stipulations prévues au sein des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas poursuivre la navigation sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite du Site.

5. Validité et modification des CGU

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site et demeurent valables tant qu’elles sont disponibles.
La SATT AxLR se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les présentes CGU à tout moment.

6. Fonctionnalités du Site

Dans le cadre de la communication sur et de la promotion de la collection COMET BioBank, le Site a pour objet de mettre à disposition des informations et les actualités concernant la collection COMET BioBank ; le Site permet également de formuler une demande de contact ainsi qu’une demande d’échantillons et/ de données associées pour avoir accès à des échantillons et/ou données associées issus de la collection COMET BioBank ou obtenir des informations supplémentaires à son sujet.

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur les activités relatives à la collection COMET BioBank et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, scientifique, juridique, comptable, commercial, fiscal ou financier, etc.), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux organismes, aux entreprises et aux personnes identifiées sur le Site sont issues des déclarations de ces derniers et reproduites à titre purement indicatif. Elles n’engagent en rien la responsabilité de la SATT AxLR.

7. Prérequis à l’utilisation du Site

7.1. Prérequis techniques

L’accès optimal au Site et par voie de conséquence, l’utilisation de ses fonctionnalités sont conditionnés par l’usage adéquat et le bon fonctionnement des équipements techniques de l’Utilisateur.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La SATT AxLR décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur le Site et sur les serveurs permettant d'y accéder.

7.2. Conditions relatives à la qualité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit  :

  • être âgé de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique ; et
  • agir dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la personne morale dont il est l’employé ou le prestataire, et garantit que toute demande d’échantillons et/ou de données associées faite sur le Site sera faite par le représentant légal de ladite personne morale.

7.3. Droit d’accès et d’utilisation du Site

La SATT AxLR accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site tel que défini à l’article 14.2 des CGU.

Toute utilisation du Site contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue une violation des présentes CGU.

7.4. Maintenance et mise à jour du Site

La SATT AxLR pourra effectuer des opérations de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du Site. Les opérations de maintenance peuvent empêcher l’utilisation du Site ou l’accès au Site pour une période limitée.

La SATT AxLR ne garantit pas que le Site sera disponible en continu. La SATT AxLR ne saurait être tenue responsable en cas de difficulté d’accès et/ou d’utilisation du Site dans le cadre d’opérations de maintenance.

La SATT AxLR ne pourra en outre être tenue responsable des interruptions ou retards sur le Site dus à des pannes techniques, à la force majeure, au fait de tiers ou à toutes circonstances, quelles qu’elles soient, indépendantes de sa volonté.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit :

  • utiliser le Site conformément aux usages, lois et réglementations applicables ;
  • utiliser le Site à des fins conformes aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité, aux lois et réglementations applicables ;
  • être titulaire de tous droits, autorisations, pouvoirs pour formuler la demande d’échantillons et/ou de données associées via le Site ;
  • que toutes les informations qui sont et seront transmises à la SATT AxLR ou à ses partenaires dans le cadre des formulaires de contact ou de d’échantillons et/ou données associées sont exactes et sincères, en particulier le descriptif du projet de recherche de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur fera usage de toute donnée et/ou échantillon conformément à la règlementation applicable.

L’Utilisateur ne doit pas recourir aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction non autorisée du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

L’Utilisateur pourra être amené à communiquer des informations le concernant via la demande de contact ou la demande d’échantillons et/ou de données associées. Dans cette hypothèse il doit fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même, l'entité qu’il représente de droit ou de fait, le projet de recherche concerné et, le cas échéant, dédommager la SATT AxLR de toute action engagée à l’encontre de cette dernière en raison d'informations fausses ou erronées qu’il aurait fournies.

9. Obligations de la SATT AxLR

La SATT AxLR met en œuvre les moyens dont elle dispose pour tenter de faire en sorte que les informations affichées sur le Site soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, elle ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

10. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au et utiliser le Site. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation du Site et/ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux législations et réglementations en vigueur. Il garantit à cet égard la SATT AxLR contre toute demande de tiers trouvant son origine dans l’utilisation du Site et/ou de son contenu.

11. Exclusion de responsabilité de la SATT AxLR

La SATT AxLR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

La SATT AxLR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des données, informations et documents fournis par le Site.

La SATT AxLR décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission concernant le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

L’Utilisateur reconnaît que la SATT AxLR n’est pas en mesure de contrôler le transfert des données via le réseau de communication public en particulier s’agissant d’Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SATT AxLR ne peut garantir la confidentialité des données transmises grâce aux moyens de communications publics.

L’Utilisateur reconnaît que la SATT AxLR ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant de difficultés d’accès et/ou d’utilisation du Site en raison notamment de perturbations du réseau Internet, des entreprises fournissant ledit réseau à l’Utilisateur, d’un encombrement du réseau Internet. De même, la SATT AxLR n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement conformément à l’article 13 des présentes.

Par ailleurs, il est expressément convenu entre les parties que les éventuels dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image ne feront l’objet d’aucune réparation par la SATT AxLR.

12. Liens hypertextes

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la SATT AxLR.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la SATT AxLR.

13. Signalement de contenu illicite

Si l’Utilisateur estime que le contenu hébergé est manifestement illicite ou porte atteinte à ses droits ou aux droits de tiers, le signalement de toutes réclamations relatives au contenu hébergé sur le Site peut être effectué par le biais du formulaire de contact.

La SATT AxLR, en application du régime de responsabilité auquel elle est soumise, appréciera le contenu hébergé ainsi dénoncé et, si elle estime qu’il est manifestement illicite, fera toutes diligences aux fins de le supprimer du Site.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur y compris les droits d’exploitation de l’ensemble du Site (comprenant notamment le nom de domaine, les pages web, les programmes, les graphismes) et son contenu comprenant tous les éléments de qui le composent (tels que textes, articles, lettres d’informations, communiqués, mise en page, présentations, brochures, images, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, arborescences, logiciels, données intellectuelles, bases de données, animations, éléments vidéos et sonores, photographies, illustrations, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) ainsi que tous les produits et services qui y sont proposés et leur reproduction, sont la propriété pleine et entière de la SATT AxLR qui les exploite, et/ou de son sous-traitant APE Editions, ou ont fait l’objet d’une concession à leur bénéfice aux fins de ladite exploitation.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (ayant fait l’objet ou non d’un dépôt et/ou d’un enregistrement, tels que les noms, textes, images et autres signes distinctifs, logos, noms de domaine, données intellectuelles, bases de données, dessins et modèles de la SATT AxLR), sont et demeureront la propriété pleine et entière de la SATT AxLR ou de ses partenaires.

La représentation, reproduction, adaptation, téléchargement, diffusion, modification, vente et/ou traduction intégrale ou partielle du Site, de son contenu, de tous les produits et services proposés ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférent, est formellement interdite, quel que soit le procédé, quel que soit le support, et sauf autorisation expresse de la SATT AxLR.

L'usage de tout ou partie du Site à d'autres fins que celles autorisées par la SATT AxLR est strictement interdit sous peine des sanctions prévues par la loi, et notamment des dispositions du Code de la propriété intellectuelle liées à la contrefaçon.

14.2. Licence d’utilisation du Site

La SATT AxLR accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible à l’Utilisateur l’autorisant à consulter le Site et les données qu’il contient conformément aux CGU.
La présente Licence n'entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit tout usage du Site à des fins autres que de consultation et de mise en relation via l’utilisation des formulaires mis à sa disposition.
L’Utilisateur s’interdit d’enlever les avertissements relatifs aux droits de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur les différents éléments de contenu du Site.
Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de la SATT AxLR, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte aux droits de reproduction, représentation et autres droits attachés au contenu du Site et s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Plus généralement, il s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits des auteurs.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et pour tous pays.

15. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la SATT AxLR peut être amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité qui peut être consultée sur ce lien : https://cometbiobank.com/politique-de-confidentialite/.

16. Validité et divisibilité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais cela n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les CGU et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la SATT AxLR en ce qui concerne l’utilisation du Site et de son contenu, et remplacent notamment les précédentes conditions d’utilisation éditées par la SATT AxLR. La renonciation par la SATT AxLR à mettre en œuvre une des stipulations des présentes ne saurait s’analyser comme la renonciation à se prévaloir pour l’avenir de ladite stipulation ni d’aucune autre.

17. Dispositions diverses

17.1. Réalisation du Site

APE Editions SARL, Société à responsabilité limitée, 4 rue de la salle l’Evêque - 34000 Montpellier, RCS Montpellier 383 010 030 00021, Tél : 0607282143, Site internet : www.ape-e.fr

17.2. Webmaster

Franck-Léopold Erstein – FLE EXTERNE

17.3. Crédits photos

Illustrations du site source : © Bizvector for Shutterstock, modifications par APE-Editions.

Photos : © Jean-Pierre Degas

18. Compétence et loi applicable

Tout litige qui naîtrait de la consultation, du contenu ou de l’utilisation du Site est soumis à la loi française. En cas de litige relatif aux CGU ne pouvant être résolu amiablement, les tribunaux français du ressort du siège social de la SATT AxLR seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : 07 juillet 2020